Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION DU PRIOURAT
ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1695188
Date de dépôt :
24/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2021

Présentation de la marque SELECTION DU PRIOURAT

Déposée le 24 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION DU PRIOURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SELECTION DU PRIOURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION DU PRIOURAT est expirée depuis le 24 septembre 2021.

ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , MOUEIX , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , AIGLE ROUGE , SELECTION JPM , CHATEAU NEW CERTAN , VOBISCUM , CHATEAU CERTAN CREDO , PRESTIGE


ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée - 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Renouvellement sans limitation le 7 août 2001 n°2203900 - Publication au BOPI 2001-08-07

Renouvellement sans limitation le 30 août 2011 n°2478752 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-30

Vins