Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CERTAN-GIRAUD
Etablissements JEAN PIERRE MOUEIX, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
94506523
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2014

Présentation de la marque CHATEAU CERTAN-GIRAUD

Déposée le 10 février 1994 par la Société Anonyme (SA) Etablissements JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CERTAN-GIRAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54, Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2256436) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE S.A. au capital de 1.350.000 euros domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2256436) - 92593 - France.

La marque CHATEAU CERTAN-GIRAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CERTAN-GIRAUD est expirée depuis le 10 février 2014.

Etablissements JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , CHATEAU CERTAN CREDO , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , CHATEAU LA PROVIDENCE , MOUEIX , VOBISCUM , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHATEAU NEW CERTAN , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE


Etablissements JEAN PIERRE MOUEIX, Société anonyme à conseil d'administration - 54, Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2256436) - 33500 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF France CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE S.A. au capital de 1.350.000 euros - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2256436) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297089 - Publication au BOPI 2000-03-15

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256436 - Publication au BOPI 2004-01-12

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Vins d'Appellation d'origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CERTAN-GIRAUD Appellation POMEROL Contrôlée