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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX
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AIGLE D'OR
Marque expirée - Marque en non vigueur

AIGLE D'OR
ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1331702
Date de dépôt :
20/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2015

Présentation de la marque AIGLE D'OR

Déposée le 20 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AIGLE D'OR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54, QUAI DU PRIOURAT,33500 LIBOURNE (dossier no 2299165) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2299165) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AIGLE D'OR est expirée depuis le 20 novembre 2015.

ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , MOUEIX , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , AIGLE ROUGE , SELECTION JPM , CHATEAU NEW CERTAN , VOBISCUM , CHATEAU CERTAN CREDO , PRESTIGE


ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée - 54, QUAI DU PRIOURAT,33500 LIBOURNE (dossier no 2299165) - 33500 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2299165) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299165 - Publication au BOPI 2005-10-17

Renouvellement sans limitation n°2056698 - Publication au BOPI 1995-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Vins, vins mousseux, vins de provenance française, à savoir Champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs, alcools et spiritueux.