Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CANON MOUEIX APPELLATION CANON FRONSAC CONTROLEE
ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Sociéé par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1361246
Date de dépôt :
24/10/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/10/2015
CHATEAU CANON MOUEIX APPELLATION CANON FRONSAC CONTROLEE de ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Sociéé par actions simplifiée

Présentation de la marque CHATEAU CANON MOUEIX APPELLATION CANON FRONSAC CONTROLEE

Déposée le 24 octobre 1985 par la société ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Sociéé par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CANON MOUEIX APPELLATION CANON FRONSAC CONTROLEE »

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Sociéé par actions simplifiée domicilié(e) 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2297180) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2297180) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CANON MOUEIX APPELLATION CANON FRONSAC CONTROLEE est expirée depuis le 24 octobre 2015.


ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Sociéé par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2297180) - 33500 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2297180) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2005 n°2297180 - Publication au BOPI 2005-09-16

Renouvellement sans limitation n°2056655 - Publication au BOPI 1995-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU CANON MOUEIX".