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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS
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PROVINA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROVINA
ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99787403
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019

Présentation de la marque PROVINA

Déposée le 14 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVINA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS domicilié(e) Zone Industrielle de Fontenailles - 69220 - BELLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROVINA est expirée depuis le 14 avril 2019.

ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Fontenailles - 69220 - BELLEVILLE - France - SIREN 304328099


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421825 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°732640 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).