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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98722567
Date de dépôt :
12/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/03/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles, 69220 BELLEVILLE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722567.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 mars 2008.

ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED , Réserve Lescarrat


ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES - VINS (Société Anonyme) - Zone Industrielle Les Fontenailles, 69220 BELLEVILLE SUR SAONE - France - SIREN 304328099


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, alcools et eaux de vies, cidres, boissons apéritifs alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques.