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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS

Numéro de dépôt :
95560314
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 février 1995 par la société ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS domicilié(e) Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2279636) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETS JEAN PAUL SELLES – VINS domicilié(e) Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE S/SAONE (dossier no 2279636) - 69220 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560314.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 27 février 2015.

ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES – VINS - Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2279636) - 69220 - France - SIREN 304328099


ETS JEAN PAUL SELLES – VINS - Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE S/SAONE (dossier no 2279636) - 69220 - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2005 n°2279636 - Publication au BOPI 2005-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, alcools et eaux de vie, cidres, boissons apéritifs alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques