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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS
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Les armes de Bourgogne
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Les armes de Bourgogne
ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3086822
Date de dépôt :
26/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2021

Présentation de la marque Les armes de Bourgogne

Déposée le 26 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les armes de Bourgogne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) ZI DE FONTENAILLES - 69220 - BELLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 016 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque Les armes de Bourgogne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Les armes de Bourgogne est expirée depuis le 26 février 2021.

ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZI DE FONTENAILLES - 69220 - BELLEVILLE - France - SIREN 582016267


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461649 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°732640 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08

Vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contenant le terme "Bourgogne".