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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS
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LE BRACONNIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE BRACONNIER
ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
95557706
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2025

Présentation de la marque LE BRACONNIER

Déposée le 10 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BRACONNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) 11 Boulevard des Roses - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 016 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France.

La marque LE BRACONNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE BRACONNIER arrivera à expiration en date du 10 février 2025.

ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS JEAN PAUL SELLES VINS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 11 Boulevard des Roses - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 582016267


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique - 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2005 n°2279633 - Publication au BOPI 2005-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2015 n°2579862 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-26

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°732640 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, alcools et eaux de vie, cidres, boissons apéritifs alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques