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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS
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ALLIANCE DES GRANDS VINS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALLIANCE DES GRANDS VINS
ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95599419
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2025

Présentation de la marque ALLIANCE DES GRANDS VINS

Déposée le 29 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE DES GRANDS VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS domicilié(e) 11 Boulevard des Roses - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 016 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France.

La marque ALLIANCE DES GRANDS VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALLIANCE DES GRANDS VINS arrivera à expiration en date du 29 novembre 2025.

ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS JEAN-PAUL SELLES VINS, Société par Actions Simplifiée - 11 Boulevard des Roses - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 582016267


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, Service Juridique - 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292606 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486312 - Publication au BOPI 2008-12-01

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603127 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°732640 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08

Vins d'Appellation d'origine Contrôlée