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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins
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" 1999 - MILLENAIRE 2000 "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" 1999 - MILLENAIRE 2000 "
ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99790093
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2009

Présentation de la marque " 1999 - MILLENAIRE 2000 "

Déposée le 29 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " 1999 - MILLENAIRE 2000 " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles, 69220 BELLEVILLE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque " 1999 - MILLENAIRE 2000 " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790093.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " 1999 - MILLENAIRE 2000 " est expirée depuis le 29 avril 2009.

ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , COEUR DE CEP , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED


ETABLISSEMENTS Jean Paul SELLES - Vins (Société Anonyme) - Zone Industrielle Les Fontenailles, 69220 BELLEVILLE SUR SAONE - France - SIREN 304328099


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, alcools et eaux de vie, cidres, boissons apéritifs alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques.