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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
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SUPTRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPTRA
ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99793072
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque SUPTRA

Déposée le 20 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUPTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU domicilié(e) Rue Pasteur, NOYELLES SUR ESCAUT, 59159 MARCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 720 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque SUPTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPTRA est expirée depuis le 20 mai 2009.

ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : MOREAU APS , CETRA , MOREAU , (Marque figurative) , INDRA , MOREAU AGRI , XERA , EVOCLAME


ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU (Société Anonyme) - Rue Pasteur, NOYELLES SUR ESCAUT, 59159 MARCOING - France - SIREN 685720328


CABINET HELENE PETIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Machines-outils, machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines motrices pour véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs, remorques de véhicules, véhicule automoteur équipé d'une effeuilleuse, d'une arracheuse avec trémie ou à chargement direct et permettant de récolter les betteraves en une seule phase.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.