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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
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INDRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDRA
ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99793070
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque INDRA

Déposée le 20 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INDRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU domicilié(e) Rue Pasteur, NOYELLES SUR ESCAUT, 59159 MARCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 720 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque INDRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDRA est expirée depuis le 20 mai 2009.

ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : MOREAU APS , SUPTRA , CETRA , MOREAU , (Marque figurative) , MOREAU AGRI , XERA , EVOCLAME


ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU (Société Anonyme) - Rue Pasteur, NOYELLES SUR ESCAUT, 59159 MARCOING - France - SIREN 685720328


CABINET HELENE PETIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Machines-outils, machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles de traitement thermique des sols comprenant un châssis déplaçable au-dessus du sol et des moyens pour chauffer l'espace entre ledit châssis et le sol.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.