Déposée le 16 octobre 1987 par la société Etablissements Jean Marie DELPORTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BACTELIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Etablissements Jean Marie DELPORTE domicilié(e) 480 A rue Sainte Barbe, 59283 RAIMBEAUCOURT (dossier no 2099208) - France et immatriculée sous le numéro RCS 471 500 728 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ets JM DELPORTE ORIGINAL PROCESS SA domicilié(e) (dossier no 2099208) - France.
La marque BACTELIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BACTELIC est expirée depuis le 16 octobre 2007.
Etablissements Jean Marie DELPORTE - 480 A rue Sainte Barbe, 59283 RAIMBEAUCOURT (dossier no 2099208) - France - SIREN 471500728
Ets JM DELPORTE ORIGINAL PROCESS SA - (dossier no 2099208) - France
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1997 n°2099208 - Publication au BOPI 1997-10-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22
Produit liquide, biologique, apport alimentaire microbien et enzymatique d'éfficacité zootéchnique, substances diététiques à usage médical, produits agricoles, animaux vivants aliment pour les animaux, malt, facteur d'équilibre et d'assimilation.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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