Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SWEETS
Numéro de dépôt :
1307067
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/1995
Présentation de la marque SWEETS
Déposée le 22 avril 1985 par ETABLISSEMENTS Jean FABRE (soc. à r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SWEETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SWEETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEETS est expirée depuis le 22 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39