Marque expirée - Marque en non vigueur
SELECWEB
Numéro de dépôt :
3451825
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2016
Présentation de la marque SELECWEB
Déposée le 21 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Jacques Cagniard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECWEB »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECWEB est expirée depuis le 21 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43