TOP'S
Présentation de la marque TOP'S
Déposée le 13 avril 1983 par la société ETABLISSEMENTS JACQUEMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP'S est expirée depuis le 13 avril 2013.
ETABLISSEMENTS JACQUEMARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2003 n°2239633 - Publication au BOPI 2003-03-28
Renouvellement sans limitation n°2013612 - Publication au BOPI 1993-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36
Inscription le 11 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153404 - Publication au BOPI 1993-01-11