Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BACO
Numéro de dépôt :
1286471
Date de dépôt :
27/07/1984
Lieu de dépôt :
ROUBAIX
Date d'expiration :
27/07/1994
Présentation de la marque BACO
Déposée le 27 juillet 1984 par Etablissements JACOB S. A. 178 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX), la marque française « BACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286471.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACO est expirée depuis le 27 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10