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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. VERT ET RENOUAT
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LES RUBANS CREATIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RUBANS CREATIFS
ETABLISSEMENTS J. VERT ET RENOUAT S.A.

Numéro de dépôt :
94525658
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2004

Présentation de la marque LES RUBANS CREATIFS

Déposée le 16 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. VERT ET RENOUAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES RUBANS CREATIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. VERT ET RENOUAT domicilié(e) Chemin du Vieux Saint-Just, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 750 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque LES RUBANS CREATIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RUBANS CREATIFS est expirée depuis le 16 juin 2004.


ETABLISSEMENTS J. VERT ET RENOUAT S.A. - Chemin du Vieux Saint-Just, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT - France - SIREN 885750596


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Rubans (passementerie). Rubans de décoration