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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils
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FIL AU CHINOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIL AU CHINOIS
Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils, SAS

Numéro de dépôt :
1222532
Date de dépôt :
22/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2022

Présentation de la marque FIL AU CHINOIS

Déposée le 22 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIL AU CHINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils domicilié(e) 7, Rue Pierre Brossolette, BP 3006 - 59703 - MARCQ EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 080 035 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils domicilié(e) 7, Rue Pierre Brossolette - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

La marque FIL AU CHINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FIL AU CHINOIS est expirée depuis le 22 décembre 2022.


Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils, SAS - 7, Rue Pierre Brossolette, BP 3006 - 59703 - MARCQ EN BAROEUL - France - SIREN 886080035


Etablissements J.TOULEMONDE Père et Fils - 7, Rue Pierre Brossolette - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


Renouvellement sans limitation n°2011607 - Publication au BOPI 1993-49

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2002 n°2233121 - Publication au BOPI 2002-12-20

Inscription - Changement d'adresse n°22726 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Inscription le 26 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469330 - Publication au BOPI 2008-02-26

Inscription le 21 février 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°569893 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-21

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2012 n°2514501 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-20

Fils.