ACTAL
Présentation de la marque ACTAL
Déposée le 11 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE), la marque française « ACTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAL est expirée depuis le 11 décembre 1994.
ETABLISSEMENTS J. THOMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20