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Marques déposées par la société Etablissements J. SOUFFLET
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GAZOLE BIOESTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZOLE BIOESTER
Etablissements J. SOUFFLET

Numéro de dépôt :
94509862
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2004

Présentation de la marque GAZOLE BIOESTER

Déposée le 8 mars 1994 par la société Etablissements J. SOUFFLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZOLE BIOESTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la société Etablissements J. SOUFFLET domicilié(e) Quai Sarrail, 10400 NOGENT SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 880 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert Conseil en Propriété Industrielle, CABINET COLLIGNON - France.

La marque GAZOLE BIOESTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZOLE BIOESTER est expirée depuis le 8 mars 2004.

Etablissements J. SOUFFLET a également déposé les autres marques suivantes : SEMONS DU SENS , SEMENCES DE CHAMPAGNE S , NOUS VALORISONS LES POTENTIELS DE LA TERRE , LES CULTIVATEURS DURABLES , DELTAGRI , BIOESTER , S , FIOUL BIOESTER , S , SEMONS L'OPTIMISME


Etablissements J. SOUFFLET - Quai Sarrail, 10400 NOGENT SUR SEINE - France - SIREN 642880785


HUD Robert Conseil en Propriété Industrielle, CABINET COLLIGNON - France


Inscription le 25 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234811 - Publication au BOPI 1997-03-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser ou lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies; mèches