Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANICALPHOS
Numéro de dépôt :
1727110
Date de dépôt :
17/08/1988
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
17/08/1998
Présentation de la marque CANICALPHOS
Déposée le 17 août 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements J. PERONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « CANICALPHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANICALPHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANICALPHOS est expirée depuis le 17 août 1998.
Etablissements J. PERONNET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35