Marque renouvelée - Marque en non vigueur

point de l'halluin
ETABLISSEMENTS J PANSU ET COMPAGNIE, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1231712
Date de dépôt :
28/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2013

Présentation de la marque point de l'halluin

Déposée le 28 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J PANSU ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « point de l'halluin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J PANSU ET COMPAGNIE domicilié(e) 42, rue du Faubourg Poissonnière,75010 PARIS (dossier no 2239258) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 080 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2239258) - 92593 - France.

La marque point de l'halluin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque point de l'halluin est expirée depuis le 28 mars 2013.


ETABLISSEMENTS J PANSU ET COMPAGNIE, SA à conseil d'administration - 42, rue du Faubourg Poissonnière,75010 PARIS (dossier no 2239258) - 75010 - France - SIREN 572080026


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2239258) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2003 n°2239258 - Publication au BOPI 2003-03-21

Renouvellement sans limitation n°2016688 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34

Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.