Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOURTOLAIT
Numéro de dépôt :
1015970
Date de dépôt :
06/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TOURTOLAIT
Déposée le 6 janvier 1977 par ETABLISSEMENTS J. HOUSSIN et FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOURTOLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOURTOLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TOURTOLAIT est expirée depuis le 6 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026