Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIPTA-BABY
ETABLISSEMENTS J. HERBIN (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1219623
Date de dépôt :
23/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1992

Présentation de la marque SCRIPTA-BABY

Déposée le 23 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. HERBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRIPTA-BABY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. HERBIN domicilié(e) 19, rue Michel le Comte, à Paris (3ème). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

La marque SCRIPTA-BABY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTA-BABY est expirée depuis le 23 novembre 1992.

ETABLISSEMENTS J. HERBIN a également déposé les autres marques suivantes : NACRA , ECLAIR , SIAMEX-TYP , VERDOLUX , PICTOGRAPHE , SORAGRAF , SENEGALINE , PERLES DES ENCRES , DO SI RE , CARBONICO


ETABLISSEMENTS J. HERBIN (Société anonyme) - 19, rue Michel le Comte, à Paris (3ème). - France


Cabinet BOETTCHER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);articles pour reliures et agrafages;papeterie et matières adhésives pour la papeterie;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);encres à écrire, cires à cacheter;instruments d'écriture et de dessin; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).