Déposée le 27 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Etablissements J. GYSEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLYPHOSATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements J. GYSEL domicilié(e) 2 rue des Briqueteries, BELLOY EN FRANCE, 95270 LUZARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 890 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHAMBON - France.
La marque GLYPHOSATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666151.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements J. GYSEL (société anonyme) - 2 rue des Briqueteries, BELLOY EN FRANCE, 95270 LUZARCHES - France - SIREN 785890278
CABINET CHAMBON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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