Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIVINIA
Numéro de dépôt :
964147
Date de dépôt :
09/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DIVINIA
Déposée le 9 août 1976 par Etablissements Hervillier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DIVINIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIVINIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DIVINIA est expirée depuis le 9 août 1986.
Etablissements Hervillier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528