Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
1155363
Date de dépôt :
13/02/1980
Lieu de dépôt :
RENNES
Présentation de la marque M LA MOUETTE
Déposée le 13 février 1980 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Henri ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES), la marque française « M LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque M LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1155363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque M LA MOUETTE est expirée depuis le 13 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-17