HAPPY FRANCE
Présentation de la marque HAPPY FRANCE
Déposée le 31 juillet 1978 par Etablissements H. SCALABRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « HAPPY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque HAPPY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque HAPPY FRANCE est expirée depuis le 31 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-009
Inscription - Transmission de propriété n°125001 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°122258 - Publication au BOPI