Marque enregistrée - Marque en non vigueur
H MOUTON
Numéro de dépôt :
1035235
Date de dépôt :
07/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque H MOUTON
Déposée le 7 décembre 1977 par la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « H MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque H MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque H MOUTON est expirée depuis le 7 décembre 1987.
Etablissements H. MOUTON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029