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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON
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H MOUTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H MOUTON
Etablissements H. MOUTON S.A.

Numéro de dépôt :
1035235
Date de dépôt :
07/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque H MOUTON

Déposée le 7 décembre 1977 par la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « H MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON domicilié(e) 36, rue Pierre Sémard, 30014 NIMES. - France.

La marque H MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque H MOUTON est expirée depuis le 7 décembre 1987.

Etablissements H. MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : APERIT'TOASTS , H. MOUTON


Etablissements H. MOUTON S.A. - 36, rue Pierre Sémard, 30014 NIMES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-029

Branda-de de morue et toutes conserves.