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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS
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MIGNONNETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGNONNETTE
ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS

Numéro de dépôt :
97670991
Date de dépôt :
28/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2007

Présentation de la marque MIGNONNETTE

Déposée le 28 mars 1997 par la société ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGNONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS domicilié(e) 20, rue Georges Clémenceau Les Sorinières, 44840 LES SORINIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 530 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque MIGNONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGNONNETTE est expirée depuis le 28 mars 2007.

ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : ATLANTIC NOUVELLE GAMME , (Marque figurative) , LOIRE EUROPE , (Marque figurative) , SPOR'MAVIE , ATLANTIC MÂCHE NANTAISE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative)


ETABLISSEMENTS GUSTAVE MARAIS PERE ET FILS - 20, rue Georges Clémenceau Les Sorinières, 44840 LES SORINIERES - France - SIREN 310530498


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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