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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements GRUEL FAYER
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ATOUTREFLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUTREFLE
Etablissements GRUEL FAYER société anonyme

Numéro de dépôt :
97691692
Date de dépôt :
14/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2017

Présentation de la marque ATOUTREFLE

Déposée le 14 août 1997 par la Société Anonyme (SA) Etablissements GRUEL FAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUTREFLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements GRUEL FAYER domicilié(e) La Rublonnière,35220 CHATEAUBOURG (dossier no 2344321) - 35220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 410 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2344321) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUTREFLE est expirée depuis le 14 août 2017.

Etablissements GRUEL FAYER a également déposé les autres marques suivantes : JAKO , POIL , LES SAVEURS RETROUVEES , ATOUTSEM , SERVISTIQUE , CLOS JOLI , LA SEMEUSE , BO E BON , TRIEBARBE


Etablissements GRUEL FAYER société anonyme - La Rublonnière,35220 CHATEAUBOURG (dossier no 2344321) - 35220 - France - SIREN 317410249


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2344321) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2007 n°2344321 - Publication au BOPI 2007-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Semences