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Marques déposées par ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN

Numéro de dépôt :
1048107
Date de dépôt :
21/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 avril 1978 par ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN domicilié(e) (S.A.), 43500 CROPONNE-SUR-ARZON. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048107.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 21 avril 1988.

ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : FRACASSE , FRACASSE , DOUCHO , (Marque figurative) , DOUCHO , AUDACE


ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN - (S.A.), 43500 CROPONNE-SUR-ARZON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048

Tous articles de bonneterie et de lingerie, sous-vêtements, survêtements et vêtements confectionnés (à l'exclussion des vêtements et survêtements confectionnés en tissu et des vêtements imperméables).