Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARMORIAL
Numéro de dépôt :
98714040
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARMORIAL
Déposée le 19 janvier 1998 par la société ETABLISSEMENTS GILLIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMORIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287362 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288512 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09