Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAIPIRINHA DO BRAZIL
ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE S.A. CAPITAL DE 1.000.000 F

Numéro de dépôt :
94547068
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
ANGERS

Présentation de la marque CAIPIRINHA DO BRAZIL

Déposée le 23 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE CAPITAL DE 1.000.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « CAIPIRINHA DO BRAZIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE CAPITAL DE 1.000.000 F domicilié(e) AVENUE DE LA VIOLETTE, 49240 AVRILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 200 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE S.A. CAPITAL 1.000.000 F - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE S.A. CAPITAL DE 1.000.000 F - AVENUE DE LA VIOLETTE, 49240 AVRILLE - France - SIREN 054200217


ETABLISSEMENTS GIFFARD & CIE S.A. CAPITAL 1.000.000 F - France


Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°232978 - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1997-02-20

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