ETABLISSEMENTS GEORGES ET BERNARD HILLIET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4050720
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque LA BELLE ILOISE
Déposée le 28 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GEORGES ET BERNARD HILLIET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA BELLE ILOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GEORGES ET BERNARD HILLIET domicilié(e) ZA PLEIN OUEST - 56170 - QUIBERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 500 086 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque LA BELLE ILOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS GEORGES ET BERNARD HILLIET, Société par actions simplifiée - ZA PLEIN OUEST - 56170 - QUIBERON - France - SIREN 873500086
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 28 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796232 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services de conseils et informations commerciales dans les domaines de la vente et la promotion de produits alimentaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication (notamment sur un site Internet) pour la vente au détail ;
Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salon de thé, services de bars, services de bistrots ; services de restauration à emporter.
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