Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GOUTEVIGNE
Numéro de dépôt :
1358382
Date de dépôt :
30/05/1986
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
30/05/1996
Présentation de la marque GOUTEVIGNE
Déposée le 30 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) Etablissements GEMOVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « GOUTEVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GOUTEVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUTEVIGNE est expirée depuis le 30 mai 1996.
Etablissements GEMOVINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47