Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONQUÉRÉ
Numéro de dépôt :
1325377
Date de dépôt :
26/09/1985
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
26/09/1995
Présentation de la marque FONQUÉRÉ
Déposée le 26 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements GEMOVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « FONQUÉRÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONQUÉRÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONQUÉRÉ est expirée depuis le 26 septembre 1995.
Etablissements GEMOVINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11