Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESERVE "LA DOUARDERIE"
Numéro de dépôt :
1310478
Date de dépôt :
12/10/1984
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
12/10/1994
Présentation de la marque RESERVE "LA DOUARDERIE"
Déposée le 12 octobre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements GAUTIER. AUDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « RESERVE "LA DOUARDERIE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESERVE "LA DOUARDERIE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESERVE "LA DOUARDERIE" est expirée depuis le 12 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44