Déposée le 21 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GASTON PHILBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATEBA AUTOMATISMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GASTON PHILBERT domicilié(e) 27360 PONT SAINT PIERRE, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU. - France.
La marque SATEBA AUTOMATISMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEBA AUTOMATISMES est expirée depuis le 21 novembre 1993.
ETABLISSEMENTS GASTON PHILBERT (S.A.) - 27360 PONT SAINT PIERRE, - France
CABINET REGIMBEAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15
Machines et machines-outils, moteurs, convoyeurs, mécanismes, accouplements et courroies de transmission, robots.Mécanismes spéciaux pour transferts, convoyages aériens ou au sol avec prise et dépose d'unités de tolerie ou carrosserie complète.Machine de sélection et de distribution de roues.Machines automatiques de montage d'organes mécaniques.Machine de chargement et déchargement automatique de presses ou lignes de presses.Machines d'assemblages divers.Machines de controle d'étanchéité, notamment de filtres à huile Machines de conditionnement et d'emballage Machines d'alimentation, stockage et recyclage de produits alimentaires.Machines de fabrication de produits surgelés.Machines et chaines de fabrication de produits manufacturés en béton.Transbordeurs et machines pour manutentions spéciales (lourdes).Machines pour banc d'essai de transmission, machines et machines-outils pour assemblage de tolerie.Machines de manutention, conditionnement, emballage de glaces.Ensemble de convoyage dans les fours.Machine de conformation de bobines de fil.Machine de transcannage.Machines de convoyage automatique de fonderie.Outils pour l'industrie pièces détachées, éléments et accessoires de tous ces produits.Outillages d'assemblage de tolerie, outils et instruments à main entrainés manuellement.Bancs d'essais de transmission.Véhicules et leurs organes, chariots transporteurs et engins pour manutention. Services d'ingéniérie dans le domaine des machines spéciales et de la mécanique générale.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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