Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSCATREILLE
Numéro de dépôt :
1302163
Date de dépôt :
13/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1995
Présentation de la marque MUSCATREILLE
Déposée le 13 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GARITAINE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSCATREILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUSCATREILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSCATREILLE est expirée depuis le 13 mars 1995.
ETABLISSEMENTS GARITAINE & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33