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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD
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BIOCULTEUR GARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCULTEUR GARD
ETABLISSEMENTS GARD, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99788644
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/04/2009

Présentation de la marque BIOCULTEUR GARD

Déposée le 26 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BIOCULTEUR GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS GARD domicilié(e) 30500 Potelières - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 853 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert HUD CABINET COLLIGNON - France.

La marque BIOCULTEUR GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCULTEUR GARD est expirée depuis le 26 avril 2009.

ETABLISSEMENTS GARD a également déposé les autres marques suivantes : DELTAGARD , GARD POTELIERES


ETABLISSEMENTS GARD, Société à Responsabilité Limitée - 30500 Potelières - France - SIREN 390853356


Robert HUD CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Machines agricoles, instruments agricoles autres qu'à main.