Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CITENET
Numéro de dépôt :
1597802
Date de dépôt :
12/06/1990
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
12/06/2000
Présentation de la marque CITENET
Déposée le 12 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements GALLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « CITENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CITENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1597802.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITENET est expirée depuis le 12 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48