Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CORDON DE ROYAT
Numéro de dépôt :
95580571
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE CORDON DE ROYAT
Déposée le 7 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE SOCIETE DES GRANDS VINS DE GIGONDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CORDON DE ROYAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE SOCIETE DES GRANDS VINS DE GIGONDAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233077 - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1997-02-24