Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PREBAYON
Numéro de dépôt :
963905
Date de dépôt :
05/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAINE DE PREBAYON
Déposée le 5 août 1976 par Etablissements Gabriel Meffre & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE PREBAYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PREBAYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DE PREBAYON est expirée depuis le 5 août 1986.
Etablissements Gabriel Meffre & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527