Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PREBAYON
Numéro de dépôt :
1067920
Date de dépôt :
20/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAINE DE PREBAYON
Déposée le 20 septembre 1978 par ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE PREBAYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PREBAYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°32786 - Publication au BOPI 1979-016