N
Présentation de la marque N
Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N est expirée depuis le 30 juin 2009.
ETABLISSEMENTS GABORIEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342360 - Publication au BOPI 2002-03-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32