Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N
ETABLISSEMENTS GABORIEAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99800261
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/06/2009

Présentation de la marque N

Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU domicilié(e) 9, rue du Stade, 85130 LES LANDES GENUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 750 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N est expirée depuis le 30 juin 2009.

ETABLISSEMENTS GABORIEAU a également déposé les autres marques suivantes : NEW WAY , nobleman relax , COMFORT-COMPANY , RELAXO , COMFORT COMPANY , COMFORT CC COMPANY , LOYATEX , TIKI , CHAUSSURES NEW WAY FRANCE , COMFO


ETABLISSEMENTS GABORIEAU Société Anonyme - 9, rue du Stade, 85130 LES LANDES GENUSSON - France - SIREN 545750598


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342360 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Chaussures, articles chaussants.