Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOYATEX
ETABLISSEMENTS GABORIEAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99777378
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque LOYATEX

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOYATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU domicilié(e) 9 RUE DU STADE, LA GAUBRETIERE, 85130 LES LANDES GENUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 750 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque LOYATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOYATEX est expirée depuis le 24 février 2009.

ETABLISSEMENTS GABORIEAU a également déposé les autres marques suivantes : NEW WAY , nobleman relax , COMFORT-COMPANY , RELAXO , COMFORT COMPANY , COMFORT CC COMPANY , TIKI , CHAUSSURES NEW WAY FRANCE , COMFO , NEW WAY


ETABLISSEMENTS GABORIEAU Société Anonyme - 9 RUE DU STADE, LA GAUBRETIERE, 85130 LES LANDES GENUSSON - France - SIREN 545750598


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342360 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Chaussures, articles chaussants.