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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
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SEVENTH HEAVEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEVENTH HEAVEN
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93490750
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2013

Présentation de la marque SEVENTH HEAVEN

Déposée le 4 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVENTH HEAVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) PETIT-BOURG ,97215 RIVIERE SALEE,FRANCE (dossier no 2246273) - 97215 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS SA domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2246273) - 75008 - France.

La marque SEVENTH HEAVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEVENTH HEAVEN est expirée depuis le 11 juillet 2013.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, Société Anonyme - PETIT-BOURG ,97215 RIVIERE SALEE,FRANCE (dossier no 2246273) - 97215 - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS SA - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2246273) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2003 n°2246273 - Publication au BOPI 2003-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)